LE SIAC Créé en 1992, le S.I.A.C. (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Courance) issu d’une délégation de compétences de 3 communes, assure le traitement des eaux usées des communes de Maurepas, Coignières et partiellement d’Elancourt et du Mesnil-Saint-Denis. Depuis le 26 juin 2009, les communes de Maurepas et de Coignières ont transféré leur réseau d'eaux usées au S.I.A.C., les réseaux d’eaux pluviales relevant de la compétence des communes respectives. La station d’épuration de Maurepas, située en aval du bassin de retenue de la Courance, a été restructurée en 1999 pour répondre aux normes de rejet européennes. Depuis, la station d’épuration, conformément aux dernières exigences réglementaires, élimine l’azote, le phosphore et le carbone rejetés par les eaux usées de la population estimée à 33 000 habitants. Les eaux usées composées d’eaux domestiques et d’effluents produits par les activités industrielles ou commerciales, empruntent les réseaux séparatifs d’assainissement avant de converger gravitairement vers la station d’épuration de Maurepas. Le S.I.A.C. est engagé dans une démarche qualité dont le principal enjeu est de mieux maîtriser les nuisances générées par le fonctionnement de la station d’épuration et des réseaux sur l’environnement. La station d’épuration est ainsi certifiée ISO 14001 depuis mai 2000, ce qui donne lieu à la mise en place d’un programme de management environnemental qui définit l’organisation, la planification et les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de la politique d’amélioration environnementale. De plus, le S.I.A.C. s'est dernièrement engagé dans une démarche sécurité afin de bénéficier de la certification OSHAS 18001. Le S.I.A.C. et ses élusLe comité syndical du S.I.A.C. est composé d’élus des 3 communes adhérentes avec 7 membres titulaires et 4 membres suppléants :
La gestion du S.I.A.C. et son financementLe Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Courance est un établissement public autonome. Il est administré par un comité syndical dont les membres sont des élus des différentes communes adhérentes : Maurepas, Coignières, Le Mesnil-Saint-Denis. Le syndicat possède également ses propres structures administratives et techniques et se compose : > D’un secrétariat et d’un responsable administratif et financier ; > D’un ingénieur et d’un technicien. Il gère un budget propre soumis aux règles comptables publiques (M49). Le budget du S.I.A.C. est alimenté par la perception de la redevance assainissement exprimée sur une facture particulière à l'assainissement et adressée aux usagers deux fois par an. Cette redevance concerne à la fois la part collecte des eaux usées pour l’entretien des réseaux d’assainissement et la part traitement des effluents pour le fonctionnement et l’amélioration des performances épuratoires de la station d’épuration. Le financement du S.I.A.C. est complété par la prime pour épuration et l’aide AQUEX versées par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en fonction des rendements épuratoires de la station et des efforts consentis par le syndicat pour améliorer la qualité d’exploitation du système d’assainissement. De plus, des subventions sont accordées au S.I.A.C. par l’Agence de l’Eau, le Conseil Régional et le Conseil Général pour l’aider à réaliser les projets d’amélioration des performances du fonctionnement de la station d’épuration et de réhabilitation des collecteurs d’eaux usées communaux. La gestion du fonctionnement de la station d’épuration est confiée à la société SAUR dans le cadre d’un contrat d’affermage signé en juillet 2009 pour une durée d'environ 13 ans. Ce contrat intègre l’exploitation du poste de refoulement des Osiers situé sur la commune de Coignières et la gestion du réseau primaire d’eaux usées qui débute au poste des Osiers et se ramifie au seuil de Coignières en deux axes pour rejoindre de part et d’autre, la station d’épuration. Ce contrat intègre également la gestion des réseaux d’eaux usées et des postes de relevage, situés sur les communes de Maurepas et Coignières. ASSIETTE / ZONE GEOGRAPHIQUE COUVERTE
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